L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires