Marché public passé en groupement de commande avec la MDPH : la convention constitutive est jointe au dossier de la consultation. Le besoin est décrit au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin