Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum ; - avec un montant maximum de 600 000 euro(s) TTC sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de la SPL TAMARUN. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique