La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour les lots N°6 et N°7 il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les lots N°1,2,3,4,5 sont à prix global et forfaitaire Travaux de réfection de couvertures en tuiles et d'étanchéité de toitures terrasse, remplacement de menuiseries extérieures