La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante : - Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC - Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC. Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans