L’affaire concerne la mise en place d’un marché de référencement Travaux Plan Aléas Climatiques (PAC) et restructuration de réseaux HTA sur la Direction Régionale Côte d'Azur avec des marchés subséquents portant sur des travaux très fortement mécanisables (70% minimum), de technicité simple et d'une longueur de plus de 1 km. Les travaux portent sur : - Le génie civil, - Le génie électrique, - La création et dépose de poste HTA/BT, - La pose, reprise et dépose de réseaux aériens, - L’implantation de support (tout type), - Le récolement, - L’équipement de poste HTA/BT, - L’étude (uniquement en cas de reprise de l'étude initiale et à l'initiative d'Enedis), - Les travaux en sous-section 4 « Amiante ». Sont exclus de ce marché : - La réalisation des études initiales, - L’élaboration et la validation du plan de prévention en phase travaux, - La prise de décision de réaliser des Investigations Complémentaires proposées par le Titulaire, - La prise de décision de réaliser des Repérages Avant Travaux amiante et HAP dans les enrobés routiers proposés par le Titulaire, - La validation de l’article R323-25, - L’approvisionnement des matériels référencés sous SERVAL, - La validation de l’attestation de conformité R323-30, - La programmation des mises en exploitation avec l’exploitant de l’Entreprise, - La réalisation des forages dirigés.