La consultation comprend 6 lots. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée maximale de quatre (4) ans, comprenant une période initiale d'un (1) an, tacitement reconductible 3 fois par période successive d'un (1) an