Accord-cadre à bons de commande, alloti en deux lots, ayant pour objet l’exécution de prestations de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l’Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, constituées en groupement de commandes.