Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un plafond de 500 000 euros HT (600 000 euros TTC). Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Le marché est mono-attributaire. Il prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la réalisation complète des prestations.