Suite à un premier audit des PC et PV des commissions de sécurité des lycées parisiens, plusieurs incohérences sont apparues entre la capacité maximale au titre de la réglementation incendie d'une part et les capacités renseignées sur OGIL. Il est donc demandé de pouvoir faire expertiser les EPLE parisiens afin de connaitre à date leur capacité vis-à-vis de la réglementation incendie. Cette demande est urgente car elle conditionne notre capacité à regrouper dans des bâtiments les effectifs issus de lycées différents dans le cadre de la baisse démographique à Paris. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie. Il couvre tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) situés dans Paris (département 75), quelle que soit leur typologie (Lycée, CMR, EREA, etc.). Il est composé de 2 lots séparés qui feront l’objet d’accords-cadres distincts.