La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique