Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites : Montants maximum sur les 48 mois (en euro(s) HT) : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) : 400 000 euro(s) / Ville du Havre (VDH) : 400 000 euro(s)