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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émissi…
Le présent projet s'inscrit dans la démarche de transition énergétique et de modernisation des équipements menée par la SEM Patrimoniale Région Guadeloupe, visant à encourager l'us…
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES A ORDURES MENAGERES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES A ORDURES MENAGERES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix u…
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